Espiogiciels et enregistreurs de frappe
Partie 5 sur 5
9Ce que dit la loi
Le droit français et européen encadre ces pratiques sur trois plans.
- L’accès et l’interception. Se maintenir ou accéder frauduleusement dans un système informatique, ou y introduire ou modifier des données frauduleusement, est un délit (code pénal, articles 323-1 à 323-3-1). Intercepter des correspondances privées, ou installer un dispositif destiné à les capter, est puni (articles 226-15 et suivants). Enregistrer les paroles ou l’image d’une personne dans un lieu privé sans son consentement est puni (articles 226-1 et suivants). Installer un tel logiciel sur l’appareil d’autrui, sans son accord, entre dans ces cas. Détenir ou diffuser sans motif légitime un dispositif conçu pour de telles atteintes est aussi puni.
- Les données personnelles. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et libertés » imposent que la collecte de données personnelles soit loyale, transparente, limitée à un but précis, et qu’elle repose, selon les cas, sur le consentement de la personne. Un consentement valable est libre, éclairé, spécifique et univoque : on peut le refuser aussi simplement qu’on le donne. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) contrôle ces règles et peut sanctionner les organismes. Les opérations de traçage dans les terminaux (témoins de connexion) sont soumises à une règle propre.
- Le monde du travail. Un employeur peut contrôler l’usage des outils professionnels, mais de façon proportionnée, transparente et déclarée : information préalable des salariés, consultation des représentants du personnel, respect de la vie privée sur le lieu de travail. Un enregistreur de frappe caché sur le poste d’un salarié est, en principe, illicite, de même que la surveillance permanente et disproportionnée.
Les parents ont, de leur côté, le droit et le devoir de protéger leurs enfants mineurs, ce qui peut justifier des outils de contrôle parental adaptés à l’âge ; la bonne pratique est d’en parler avec l’enfant et de rester proportionné, car la confiance protège plus longtemps qu’un logiciel.
Rappel de bon sens : cet article décrit comment se défendre. Placer un espion chez autrui est un délit, quelle que soit l’intention affichée.
10Que faire en cas de problème
- Protéger : changer les mots de passe depuis un appareil sûr, activer la double authentification, prévenir la banque si des données de paiement ont pu être vues, surveiller les relevés.
- Nettoyer : analyser, et au besoin sauvegarder puis réinstaller (voir les sauvegardes).
- Garder des preuves : captures d’écran, dates, messages inhabituels, avant de tout effacer.
- Signaler : en cas de vol de données ou d’usurpation, déposer plainte ; la plateforme gouvernementale Cybermalveillance.gouv.fr oriente et met en relation avec des professionnels ; en cas de fraude bancaire, contacter sa banque sans délai ; la CNIL reçoit les plaintes sur les données personnelles. En entreprise, suivre la procédure de réponse à incident.
- Prévenir les personnes concernées (contacts dont on a pu voler les coordonnées) quand c’est utile.
11Ce qu’il faut mettre à jour
Voici ce qu’il faut mettre à jour.
- Les noms propres. Les listes de produits (Gator, Hotbar, Cydoor, Babylon, GetRight, KaZaA, iMesh, Ad-Aware, Spybot…) sont historiques : la plupart ont disparu, changé de nom ou de métier. Retenez les catégories, pas les noms.
- Le vecteur principal. Le gratuiciel qui apporte son passager reste vrai, mais l’hameçonnage, les failles non corrigées, les extensions et les applications mobiles ont pris une place majeure.
- Le traçage sans installation. Une part de ce que faisaient les espiogiciels est désormais faite dans les pages web elles-mêmes (témoins, scripts, empreintes), sous régime de consentement.
- Le téléphone. Il est devenu la cible principale, avec les stalkerwares et les applications indiscrètes.
- La défense contre les enregistreurs. Les gestionnaires de mots de passe répandus, la double authentification de masse et les clés d’accès sont aujourd’hui les meilleures réponses, car elles rendent le vol inutile.
- Le cadre légal. Le RGPD (2018) donne aux personnes des droits : information, accès, opposition, effacement, sanction.
- Les logiciels d’État. La menace de haut niveau, longtemps inconnue du grand public, est une réalité documentée.
- Ce qui reste vrai. Le principe d’un programme qui collecte à votre insu, le modèle « gratuit contre données », la difficulté de détection, la vigilance, le pare-feu qui empêche l’envoi, la prudence sur les ordinateurs partagés, et le conseil de ne pas faire d’opérations sensibles sur un poste douteux.