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Société et droit
Droit, vie privée et enjeux de société du numérique.
Articles parus (12)
- La cybercriminalité et la loiEntrer dans l’ordinateur d’un autre, effacer ses fichiers, copier ses données ou bloquer son site n’est pas un jeu : c’est un délit, puni de prison et d’amendes lourdes. Cet article explique ce que dit la loi française, en partant de la loi Godfrain de 1988, qui a créé les premières infractions informatiques, jusqu’aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal (le grand recueil des infractions) tels qu’ils s’appliquent aujourd’hui. Il montre où passe la frontière entre curiosité, test de sécurité et infraction, comment une plainte se traite, comment la justice coopère entre pays, et ce qui a changé depuis une quinzaine d’années, plusieurs exemples et montants anciens étant aujourd’hui dépassés.
- Le droit du numériqueVous tenez un blog, vous vendez des objets en ligne, vous partagez un lien ou vous installez un site pour une association : quelles lois s’appliquent à vous ? Une idée persiste : Internet serait un espace sans loi, un « vide juridique ». C’est faux. Cet article explique comment le droit couvre le numérique : les lois ordinaires, les lois spéciales (confiance dans l’économie numérique, fraude informatique, données personnelles), les règlements européens récents sur les plateformes et sur l’intelligence artificielle. Il précise qui répond de quoi (éditeur, hébergeur, utilisateur), ce que la justice européenne a décidé sur les liens hypertextes, comment les contrats se concluent en ligne et ce qu’il faut savoir sur les frontières. Il corrige aussi quelques idées reçues devenues fausses.
- La loi Informatique et libertésVous avez un compte client, une carte de fidélité, un dossier médical, une photo de classe en ligne : partout, des organismes gardent des informations sur vous. En France, la règle de base date du 6 janvier 1978 : la loi dite Informatique et libertés. Elle affirme que l’informatique doit rester au service de chaque personne, crée l’autorité qui veille à son respect (la CNIL) et donne à chacun des droits sur ses données. Cet article raconte pourquoi elle est née, ce qu’elle disait, comment elle a été remise à jour (en 2004, puis en 2018 avec le règlement européen RGPD) et ce que vous pouvez faire aujourd’hui, concrètement, pour faire valoir vos droits ou pour respecter les règles si vous gérez des fichiers.
- La vie privée et le droit à l'imageUne photo de soirée publiée par un ami, un message transféré sans votre accord, une vidéo de vos enfants partagée par la famille : la vie privée se joue au quotidien, et de plus en plus en ligne. En France, la loi protège chacun contre les atteintes à son intimité et à son image, avec des règles précises et des sanctions pénales. Cet article explique ce que couvre la vie privée, comment fonctionne le droit à l’image et son autorisation écrite, les règles particulières pour les enfants (renforcées par une loi de 2024), le droit à l’oubli sur Internet, les nouvelles atteintes (faux contenus fabriqués par l’intelligence artificielle, diffusion d’images intimes) et ce que vous pouvez faire si vous êtes concerné. Il corrige aussi des erreurs courantes.
- Le droit d'auteur et les licences libresVous rédigez un site, vous prenez une photo, vous écrivez un programme : sans rien demander à personne, vous devenez titulaire de droits. À l’inverse, l’image trouvée en ligne, la musique d’un film ou le morceau de code copié sur un forum appartiennent à quelqu’un, même sans mention. Cet article explique ce qui est protégé, quels droits la loi française donne à l’auteur, combien de temps ils durent, dans quels cas on peut utiliser une oeuvre sans demander (copie privée, citation, parodie), comment les licences libres fonctionnent, comment prouver qu’une création est de vous et que faire en cas de copie. Il corrige aussi quelques idées fausses, par exemple celle selon laquelle on ne pourrait pas garder des morceaux de musique plus de 24 heures.
- La blockchain et les cryptoactifsLe mot « blockchain » est apparu dans les journaux, les publicités et les conversations, souvent accompagné de promesses extraordinaires ou d’avertissements alarmants. Une blockchain est avant tout un registre, c’est-à-dire un grand cahier de comptes, copié chez des milliers de participants et protégé par des calculs mathématiques, de sorte que personne n’a besoin de croire un banquier ou un notaire pour savoir qui possède quoi. Les cryptoactifs, dont le plus connu est le bitcoin, en sont l’usage principal. Cet article explique comment la chaîne de blocs fonctionne, comment une transaction est validée, la différence entre Bitcoin, Ethereum et les jetons qui les entourent, ce que veut dire posséder des cryptoactifs, ce qui marche réellement, ce qui relève de la mode, les risques (fraudes, piratages, pertes) et le cadre légal en France et en Europe en 2026.
- Les réseaux sociauxPour des milliards de personnes, les réseaux sociaux sont devenus un lieu où l’on s’informe, travaille, se distrait, et garde le contact avec ses proches. Ils ont aussi bouleversé la publicité, la politique et la vie privée. Cet article explique ce qu’est un réseau social, comment il gagne de l’argent alors qu’il est gratuit, comment est fabriqué le fil de publications que vous voyez (grâce à des règles de calcul appelées algorithmes), ce que vous laissez comme traces, les risques pour les personnes et pour les entreprises (harcèlement, fausses informations, arnaques, fuites), et les règles qui s’appliquent en France et en Europe en 2026, y compris le débat sur l’âge minimum. Il se termine par des gestes concrets pour s’en servir en gardant la main.
- Le logiciel libre et l'open sourceVotre téléphone, votre box Internet, le site que vous consultez, la voiture, la télévision : presque tous contiennent des logiciels libres, souvent sans que l’on s’en doute. Un logiciel libre n’est pas simplement un logiciel gratuit : c’est un logiciel dont l’auteur autorise tout le monde à lire son code, à le modifier et à le partager, sous des conditions écrites dans une licence. Cet article explique ce que cela veut dire, d’où vient le mouvement, comment fonctionnent les licences (permissives ou à partage obligatoire), qui écrit ces logiciels et comment ils sont financés, ce que le libre change pour la sécurité (avec des incidents célèbres comme celui de la compression xz en 2024), comment l’utiliser dans une entreprise ou une administration, et ce que prévoit la nouvelle réglementation européenne en 2026 pour ceux qui les distribuent.
- Le numérique responsableLe numérique paraît immatériel : un message part, une vidéo s’affiche, un document se range « dans le nuage ». Derrière, il y a des mines, des usines, des câbles, des bâtiments remplis de machines qui consomment de l’électricité jour et nuit, puis des déchets. Le numérique responsable est la démarche qui cherche à réduire ces effets sur l’environnement et sur la société, sans renoncer à ce que le numérique apporte. Cet article explique d’où vient l’impact, quels chiffres sont solides et lesquels le sont moins, ce que disent la loi et les référentiels français, et ce que chacun peut faire, en tant que personne comme en tant qu’organisation.
- La nétiquette et les bons usagesQuand on parle à quelqu’un face à face, le visage, la voix et le contexte aident à comprendre. Par écrit, rien de tout cela : un mot mal choisi, une majuscule, un message envoyé à trop de monde peuvent vexer, perdre du temps ou même révéler des informations. La nétiquette, mot formé de « net » et d’« étiquette », est l’ensemble des règles de bonne conduite qui évitent ces ennuis. Cet article présente les règles sur le courriel (comment écrire, à qui, avec quelles pièces jointes), les listes de diffusion et les émoticônes, et rappelle que beaucoup de ces règles de politesse sont aussi des règles de sécurité.
- Forums, messageries et communautés en ligneLes gens se parlent sur Internet depuis ses débuts, bien avant les réseaux sociaux : dans des forums où les messages restent écrits, dans des salons de discussion où l’on répond en direct, dans des groupes réunis par une passion ou un métier. Cet article présente ces espaces : le forum de discussion, le chat, l’IRC (un ancien système de discussion par canaux), la page de questions fréquentes, les émoticônes, le jargon des abréviations et l’animation d’une communauté. Il explique comment ils fonctionnent, ce qui a changé avec les messageries et les plateformes actuelles, et surtout comment y participer ou en animer un sans danger pour soi ni pour les autres.
- L'inclusion numériqueDéclarer ses impôts, prendre un rendez-vous médical, demander une aide, réserver un billet : une grande part de la vie quotidienne passe désormais par un écran. Pour beaucoup, c’est un gain de temps. Pour d’autres, c’est un mur : pas de connexion, pas d’appareil, peur de se tromper, site illisible, handicap non pris en compte. L’inclusion numérique est l’effort pour que personne ne soit laissé de côté. Cet article explique d’où viennent les difficultés, combien de personnes sont concernées en France, ce que disent les règles d’accessibilité, comment aider et comment concevoir un service utilisable par tous, sans oublier que les personnes en difficulté sont aussi celles que les escrocs ciblent le plus.