Le nom de domaine
Partie 3 sur 3
7Utiliser son nom : DNS et redirections
Une fois le nom enregistré, il faut indiquer où il mène. Le bureau d’enregistrement déclare au registre les serveurs de noms du domaine, souvent ceux de l’hébergeur ; ces serveurs contiennent des enregistrements qui associent chaque nom à une adresse IP pour le site, aux serveurs de messagerie pour le courriel, et à d’autres informations (voir le DNS). Modifier ces enregistrements permet de changer d’hébergeur sans changer d’adresse.
Une solution plus simple existe : la redirection. Le nom de domaine renvoie l’internaute vers une autre adresse, par exemple celle d’un site hébergé gratuitement. C’était un compromis pour les webmasters qui recouraient à un hébergeur gratuit tout en voulant un nom facile à retenir. Son défaut : après la redirection, c’est l’adresse longue qui s’affiche dans la barre d’adresse du navigateur, et non le nom de domaine. Certains prestataires masquaient cette adresse en affichant le site dans un cadre, une technique aujourd’hui déconseillée, car elle empêche les favoris et le référencement de fonctionner correctement, et n’est pas compatible avec HTTPS, la version chiffrée du protocole du Web, sans précautions.
Il faut aussi se méfier des prestataires offrant gratuitement un nom avec la redirection : le prestataire devient le titulaire du nom de domaine, et non son client ! Le risque existe toujours avec certaines offres groupées d’hébergement ou de création de sites : vérifiez dans l’annuaire des noms que vous êtes bien inscrit comme titulaire, et que vous pourrez transférer le nom chez un autre bureau d’enregistrement, ce qui exige un code de transfert que le bureau actuel doit fournir sur demande.
8Nom de domaine et droit des marques
8.1La marque
Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d’obtenir un droit exclusif d’utilisation d’un signe dans un ou plusieurs secteurs d’activité, désignés par des classes de produits ou de services, et d’obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice. Une marque peut être :
- un signe verbal : un mot, un nom, une phrase, un slogan ;
- un signe figuratif : une image, un logo, une forme, éventuellement en couleur ;
- un signe sonore : un son ou une courte mélodie ; depuis 2019, il n’est plus nécessaire de pouvoir le représenter par écrit, une portée musicale par exemple, un fichier sonore suffit, et des marques de mouvement ou multimédias sont aussi possibles.
En France, la marque se dépose aujourd’hui en ligne auprès de l’INPI, pour une durée de dix ans renouvelable indéfiniment. On pouvait aussi la déposer au greffe du tribunal de commerce ou, à défaut, au tribunal de grande instance : ce dépôt auprès des tribunaux n’est plus proposé, et les tribunaux de grande instance ont d’ailleurs été remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires. La marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs : elle ne doit pas créer de risque de confusion dans l’esprit du public avec une marque déjà déposée, par une ressemblance visuelle ou phonétique. Il faut donc faire une recherche d’antériorité dans les classes visées, par la base de données gratuite des marques de l’INPI, ou par une recherche approfondie confiée à un professionnel. Autrefois, on citait le service IciMarques de l’INPI et le portail payant Plutarque. La classification internationale des produits et services, dite classification de Nice, compte 45 classes : 34 classes de produits et 11 classes de services, une répartition inchangée depuis longtemps malgré les révisions régulières de son contenu.
8.2Les conflits entre marques et noms de domaine
Le caractère stratégique et distinctif du nom de domaine est reconnu, au même titre que celui de la marque, car il porte l’image d’une entreprise sur Internet : les noms ont ainsi acquis une valeur marchande. Comme ils sont attribués selon la règle du premier arrivé, premier servi, sans vérification, les litiges entre titulaires de marques et titulaires de noms sont fréquents.
- De la marque vers le nom. Avant d’enregistrer un nom, il faut vérifier qu’il n’entre en conflit avec aucune marque ni dénomination commerciale antérieure. Sinon, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, le titulaire du nom risque une action en contrefaçon de la part du titulaire de la marque. Celui-ci ne peut toutefois plus agir s’il a toléré l’usage pendant cinq ans en connaissance de cause, sauf mauvaise foi : c’est la forclusion par tolérance.
- Du nom vers la marque. À l’inverse, les tribunaux ont reconnu qu’un nom de domaine pouvait constituer une antériorité opposable au dépôt d’une marque, notamment le tribunal de grande instance du Mans, le 29 juin 1999, et celui de Paris, le 13 juin 2003 : à condition que le nom ait été enregistré avant la marque, qu’il fasse l’objet d’une exploitation effective sur le réseau, et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Un nom réservé mais inutilisé ne protège donc rien.
Pour limiter les risques, on recommande de vérifier d’abord que le nom ne porte pas atteinte à une marque antérieure, puis de déposer comme marque le radical du nom, c’est-à-dire le nom sans son extension, ou le nom complet : on réduit ainsi le risque de voir un imitateur réserver le même nom avec une autre extension, et la marque protège le nom même s’il n’est pas exploité. Le conseil reste pertinent pour une entreprise ou un projet appelé à durer.
8.3Cybersquatting et règlement des litiges
Certains internautes enregistrent en grand nombre des noms correspondant à des marques ou à des noms connus, avant leurs titulaires légitimes, pour les leur revendre ou profiter de leur notoriété : c’est le cybersquatting, que l’on appelle aussi grabbing, de l’anglais to grab, « s’emparer ». À la fin des années 1990, des noms se sont revendus à prix d’or, parfois plusieurs millions de dollars. Depuis, la jurisprudence s’est étoffée, et il est rare qu’un tribunal donne raison au cybersquatteur. Des variantes se sont développées : le typosquatting, qui enregistre les fautes de frappe d’un nom connu, et l’enregistrement de noms imitant une marque pour l’hameçonnage (coin cyber).
Pour éviter de longs procès, des procédures extrajudiciaires rapides et peu coûteuses existent :
- la procédure UDRP, pour Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy, adoptée par l’ICANN en 1999, s’applique aux extensions génériques et à certaines extensions nationales ; elle est surtout administrée par le centre d’arbitrage de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMPI. Le plaignant doit prouver que le nom est identique ou semblable à sa marque au point de prêter à confusion, que le titulaire n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom, et qu’il l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi. La décision, rendue en deux mois environ, peut ordonner le transfert ou la suppression du nom (anecdote) ;
- pour le .fr, l’Afnic propose depuis 2011 la procédure Syreli, rendue par l’Afnic elle-même, et, avec l’OMPI, une procédure confiée à un expert indépendant ; elles s’appuient sur les règles du code des postes et des communications électroniques.
Ces procédures ne remplacent pas les tribunaux, qui restent compétents pour accorder des dommages et intérêts (voir le droit du numérique).
Pour s’exercer
Exercice 4 : un nom imité
Une entreprise découvre qu’un inconnu a enregistré un nom reprenant sa marque, avec une autre extension, et le propose à la vente pour 15 000 euros. Quelles voies s’offrent à elle ?
Voir la réponse
Elle peut engager une procédure extrajudiciaire : UDRP pour une extension générique, Syreli ou la procédure avec expert pour un .fr. L’offre de revente à un prix sans rapport avec les frais d’enregistrement est un indice classique de mauvaise foi. Si les conditions sont réunies, le nom lui sera transféré en quelques semaines, pour un coût bien inférieur à la somme demandée. Elle peut aussi saisir le tribunal, notamment pour obtenir des dommages et intérêts. Pour l’avenir, elle a intérêt à réserver son nom dans les principales extensions et à surveiller les nouveaux enregistrements proches de sa marque.
9Whois et RDAP : l’annuaire des noms
9.1Le principe
Whois, littéralement « qui est ? », est un service qui permet d’interroger les bases d’informations, appelées registres, qui concernent les noms de domaine et les adresses IP. Il a deux objectifs principaux :
- obtenir des informations sur un nom de domaine : son bureau d’enregistrement, ses dates de création et d’expiration, les serveurs de noms associés au domaine, et les coordonnées de son titulaire et de ses contacts administratif, technique et éventuellement de facturation ;
- obtenir des informations sur l’attribution des plages d’adresses IP : quel organisme, quel fournisseur d’accès ou quelle entreprise utilise une adresse donnée.
Les données de ces bases sont déclarées par les titulaires et ne comportent aucune forme de garantie ; elles permettent néanmoins, en général, de retrouver le responsable d’un domaine ou d’une machine, notamment en cas de litige ou d’attaque.
9.2Ce qui a changé
Deux évolutions ont transformé ce service. D’abord, depuis l’entrée en application en 2018 du Règlement général sur la protection des données, le RGPD, les coordonnées des titulaires qui sont des personnes physiques sont masquées : l’annuaire affiche une mention comme REDACTED FOR PRIVACY, « masqué pour la confidentialité », et l’on contacte le titulaire par un formulaire du bureau d’enregistrement. Les autorités, les titulaires de marques ou les victimes d’une attaque peuvent demander l’accès aux données réelles en justifiant d’un intérêt légitime ; pour le .fr, l’Afnic propose une procédure de levée d’anonymat. Ensuite, le vieux protocole Whois, qui renvoyait du texte sans format commun, est remplacé par RDAP, pour Registration Data Access Protocol, qui fonctionne sur le Web et renvoie des données structurées, plus faciles à traiter par les programmes. Pour les extensions génériques, RDAP est devenu la source de référence le 28 janvier 2025, et l’ICANN a mis fin à l’obligation de maintenir le service Whois. Les deux noms coexistent encore dans l’usage.
L’annuaire indique aussi si le domaine est protégé par DNSSEC, pour Domain Name System Security Extensions, des extensions de sécurité qui signent les réponses du DNS pour empêcher qu’elles soient falsifiées (figure 3).
9.3Interroger l’annuaire
Sous les systèmes de type Unix, comme Linux ou macOS, la commande whois interroge l’annuaire en ligne de commande, en lui donnant un nom de domaine ou une adresse IP :
whois example.org whois 203.0.113.10 whois --help # liste des options, qui varient selon les systèmes
Il existe aussi des services en ligne pour presque toutes les extensions. Ils sont souvent accessibles à une adresse du type whois.nic. suivie de l’extension ; aujourd’hui, le plus simple est de passer par l’outil de recherche de l’ICANN, qui interroge le bon registre par RDAP, ou par le site du registre concerné, comme celui de l’Afnic pour le .fr.
9.4Les registres d’adresses IP
Les adresses IP sont réparties par l’IANA entre cinq registres Internet régionaux, qui les attribuent à leur tour aux fournisseurs d’accès et aux grandes organisations de leur zone, et tiennent leur propre annuaire (tableau 2).
| Registre | Zone |
|---|---|
| RIPE NCC (Réseaux IP européens, centre de coordination) | Europe, Moyen-Orient, Asie centrale |
| ARIN (American Registry for Internet Numbers) | États-Unis, Canada, une partie des Caraïbes, Antarctique |
| APNIC (Asia Pacific Network Information Centre) | Asie et Pacifique |
| LACNIC (registre d’adresses de l’Amérique latine et des Caraïbes) | Amérique latine et une partie des Caraïbes |
| AFRINIC (African Network Information Centre) | Afrique |
On lit parfois que l’ARIN gère l’Afrique subsaharienne, et l’Internic « les autres parties du globe ». C’est dépassé : l’Afrique dispose de son propre registre, AFRINIC, depuis 2005, et l’Internic ne gérait pas d’adresses. On ajoute que le premier octet d’une adresse IPv4, la version 4 du protocole IP, la plus répandue, c’est-à-dire le premier nombre de l’adresse, permet de savoir à quelle zone elle appartient, d’après le tableau de l’espace d’adressage IPv4 publié par l’IANA. C’est de moins en moins vrai : les adresses IPv4 sont épuisées depuis les années 2010, et des blocs entiers ont été revendus ou transférés d’une région à l’autre. Seul l’annuaire, ou RDAP, donne une réponse fiable. Le passage à IPv6, aux adresses bien plus nombreuses, se poursuit (voir l’adresse IP).
Pour s’exercer
Exercice 5 : lire l’annuaire
Dans la figure 3, que peut-on apprendre sur le domaine ? Que faire pour contacter son titulaire ?
Voir la réponse
Le domaine a été créé le 14 mars 2019 et expire le 14 mars 2027 s’il n’est pas renouvelé ; il est géré par le bureau d’enregistrement « Bureau Exemple SAS » ; ses serveurs de noms sont chez un hébergeur ; il est protégé par DNSSEC. Le titulaire est masqué, ce qui indique en général une personne physique protégée par le RGPD. Pour le contacter, on utilise le formulaire proposé par le bureau d’enregistrement ; en cas de litige ou d’attaque, on peut demander la levée de l’anonymat en justifiant d’un intérêt légitime.
Exercice 6 : la redirection d’un nom de domaine
Un webmaster utilise un prestataire qui fournit gratuitement monclub.example et le redirige vers sa page hébergée gratuitement. Quels sont les deux inconvénients de cette solution ? Comment ferait-on aujourd’hui ?
Voir la réponse
D’une part, après la redirection, c’est l’adresse de l’hébergeur gratuit qui s’affiche dans la barre d’adresse, et non le nom choisi. D’autre part, le prestataire est le titulaire du nom : le webmaster ne pourra pas le récupérer s’il change de prestataire. Aujourd’hui, on enregistre le nom à son propre nom chez un bureau d’enregistrement, puis on le fait pointer, par ses enregistrements DNS, vers un hébergeur, gratuit ou non, qui accepte les noms personnalisés et fournit un certificat pour HTTPS.
Exercice 7 : à qui appartient cette adresse ?
Les journaux d’un serveur montrent de nombreuses tentatives de connexion depuis l’adresse 198.51.100.23. Comment savoir à quel fournisseur ou organisme elle appartient ? Que faire de l’information ?
Voir la réponse
On interroge l’annuaire avec whois 198.51.100.23, ou un outil RDAP : la réponse indique le registre régional, la plage d’adresses à laquelle appartient l’adresse, l’organisme qui l’utilise et, souvent, une adresse électronique dédiée aux signalements d’abus. On peut y signaler les attaques, avec les extraits de journaux. L’information ne désigne pas forcément l’attaquant : l’adresse peut appartenir à un hébergeur dont un client, ou une machine piratée, est à l’origine des tentatives. Ici, l’adresse fait d’ailleurs partie d’une plage réservée à la documentation, qui ne correspond à aucune machine réelle.