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Encyclopédie informatique Édition 2026

Le cloud de confiance et SecNumCloud

Partie 2 sur 3

Niveau de lecture :

3SecNumCloud : le référentiel français

SecNumCloud est un référentiel d’exigences, c’est-à-dire un cahier des charges de sécurité, publié par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, voir la gouvernance de la sécurité). Le premier référentiel date de 2016 ; il a été révisé plusieurs fois. La version 3.2, datée du 8 mars 2022, intègre « principalement des critères de protection vis-à-vis du droit extra-européen », selon son propre historique.

Le référentiel s’adresse aux prestataires de services de cloud, c’est-à-dire aux entreprises qui louent des services, et pas aux clients. Il couvre les trois grands étages du cloud : l’IaaS (Infrastructure as a Service, des machines et du stockage loués), le PaaS (Platform as a Service, une plateforme pour faire tourner ses programmes sans gérer les machines) et le SaaS (Software as a Service, un logiciel complet loué, comme une messagerie en ligne).

3.1Ce que le référentiel exige

Le texte est long et technique. En le résumant en grandes familles :

  • Une sécurité de base solide. Le référentiel s’appuie sur la norme internationale ISO 27001, qui organise la sécurité d’une entreprise (voir la norme ISO 27001), et y ajoute des exigences plus précises : gestion des accès et des administrateurs, chiffrement, surveillance et détection d’incidents, sauvegardes, continuité d’activité, séparation entre clients, sécurité physique des locaux.
  • La localisation. Les données du client, ainsi que les opérations d’administration et de support qui peuvent y toucher, doivent rester dans l’Union européenne. Le prestataire doit indiquer clairement où se trouvent les centres de données et d’où il administre les machines.
  • La protection contre le droit étranger. C’est l’apport majeur de la version 3.2. Le prestataire doit, en particulier, documenter les risques résiduels liés aux lois extra-européennes et les fournir au client qui les demande. Il doit être soumis au droit d’un État membre de l’Union, avec un contrat de droit européen, et son capital ne doit pas être contrôlé par des entités hors de l’Union ; le référentiel fixe des seuils de détention (dans ce texte, des limites de l’ordre de 24 % pour un actionnaire hors Union pris isolément et de 39 % pour l’ensemble des actionnaires hors Union, selon nos informations à vérifier dans le texte officiel).
  • La transparence sur les sous-traitants. Le prestataire doit déclarer ses fournisseurs et sous-traitants et s’assurer que ceux-ci respectent les mêmes exigences.
  • Des racines de confiance européennes. Les certificats (les attestations numériques qui prouvent l’identité d’un site, voir les infrastructures à clés publiques) utilisés pour les services doivent provenir d’une autorité d’un État membre de l’Union.
  • Un contrat qui engage. Le client doit pouvoir auditer le prestataire, connaître les incidents et récupérer ses données en fin de contrat (réversibilité).

3.2Comment on devient « qualifié »

La qualification est un processus long et coûteux. Le prestataire demande à l’ANSSI de s’engager dans la démarche, puis passe des étapes appelées jalons : J0 (la demande est acceptée), J1 (la stratégie d’évaluation est validée), J2 (les travaux d’évaluation sont menés par un auditeur agréé, un « prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information »), J3 (l’ANSSI décide). À l’issue, l’offre reçoit un visa de sécurité et figure sur la liste publique des offres qualifiées. La qualification porte sur une offre précise, avec son périmètre, et elle est limitée dans le temps : elle est contrôlée et renouvelée.

Les délais sont longs. Le fournisseur S3NS, coentreprise des sociétés Thales et Google, a annoncé la qualification de son offre PREMI3NS en décembre 2025, environ dix-sept mois après son premier jalon, d’après la presse spécialisée. Le fournisseur Bleu, fondé par Orange et Capgemini avec des technologies de Microsoft, avait franchi son jalon J0 en avril 2025 et son jalon J1 en novembre 2025 ; il figurait encore, à la mi-octobre 2026, sur la liste des prestataires en cours de qualification, avec un objectif annoncé pour la fin de l’année. Plusieurs fournisseurs français sont qualifiés depuis plus longtemps, notamment OVHcloud, Outscale (filiale de Dassault Systèmes) et Cloud Temple.

Une règle de lecture utile. « En cours de qualification » ne veut pas dire « qualifié ». Un client qui rédige une analyse d’impact ou répond à un appel d’offres ne doit pas présenter une offre en cours comme si elle était qualifiée, ni inversement considérer qu’un fournisseur a échoué parce qu’il est encore au milieu du processus.

3.3Une limite assumée du référentiel

Le texte de l’ANSSI est honnête sur un point technique : il « n’apporte pas de garanties techniques fortes contre un accès du prestataire » aux données du client. Autrement dit, le prestataire est tenu de ne pas y accéder par des engagements contractuels et organisationnels, mais le référentiel ne force pas à rendre les données techniquement illisibles pour lui. Pour une protection plus solide, le client peut chiffrer lui-même ses données avec des clés qu’il garde (voir la partie 6).

4Le cloud de confiance dans le paysage français

La France n’a pas voulu s’enfermer dans une logique où seuls des fournisseurs entièrement européens seraient possibles. Les grands fournisseurs mondiaux (Amazon, Microsoft, Google) ont une avance technique et un catalogue de services que les acteurs européens ont du mal à égaler. D’où une politique à deux étages, que résume la figure 3.

QUATRE FAÇONS D’HÉBERGER, ET CE QU’ELLES GARANTISSENT type de service qui exploite, avec quelle technologie garantie contre les lois étrangères cloud public société étrangère, technologie étrangère aucune : loi du siège applicable cloud de confiance exploitant français, technologie étrangère visée par SecNumCloud 3.2 cloud souverain exploitant et technologie européens prévue par SecNumCloud 3.2 hébergement interne vos propres serveurs et vos équipes dépend de vos moyens Les noms de catégories varient selon les sources ; seule la qualification de l’ANSSI a une valeur officielle. Une offre « en cours de qualification » n’est pas une offre qualifiée.
Figure 3. Quatre façons d’héberger ses données et ce qu’elles garantissent face aux lois étrangères.

4.1La doctrine « cloud au centre »

Depuis 2021, la politique de l’État pour ses propres services s’appelle « cloud au centre » : les administrations doivent privilégier le cloud pour leurs nouveaux projets, avec une règle de sécurité selon la sensibilité des données. Une circulaire du Premier ministre, publiée en 2023, a précisé que les données les plus sensibles (celles dont la divulgation toucherait à la sécurité ou à l’ordre public) doivent être hébergées chez un prestataire qualifié SecNumCloud, ou chez un fournisseur européen offrant des garanties jugées équivalentes. Pour les données qui le sont moins, d’autres solutions restent possibles.

4.2Deux modèles de « cloud de confiance »

L’expression recouvre deux idées différentes, qu’il vaut mieux distinguer :

  • Les fournisseurs nationaux ou européens qui construisent leur propre technologie ou la basent sur des logiciels ouverts : le critère de souveraineté est atteint par construction.
  • Les offres « sous licence » : un grand fournisseur étranger cède à une entreprise française l’usage de sa technologie. L’entreprise française héberge, exploite et administre, sans que la société d’origine ait accès aux machines ou aux données. Les sociétés Bleu (avec Microsoft) et S3NS (avec Google) fonctionnent ainsi. Le pari est de combiner la richesse des services d’un géant avec l’indépendance juridique d’un exploitant local. Reste une question que les observateurs posent depuis le début : l’indépendance technologique n’est pas totale, puisque le fournisseur d’origine fournit les mises à jour et le logiciel, ce qui est une dépendance d’un autre ordre.

4.3Des offres « sécurisées » mais pas toutes « qualifiées »

De nombreuses offres commerciales utilisent des mots comme « souverain », « de confiance » ou « sécurisé » sans avoir de qualification. Ces mots n’ont pas de valeur de preuve. Pour vérifier, la méthode est simple : consulter la liste officielle publiée par l’ANSSI des offres qualifiées, regarder le nom exact de l’offre et son périmètre (quels services sont couverts), et vérifier la date et la version du référentiel.