Aller au contenu
Encyclopédie informatique Édition 2026

Le cloud de confiance et SecNumCloud

Où sont vos données, qui peut les lire, et quelle loi peut les réclamer ? Ces trois questions sont au cœur du débat sur le « cloud souverain ». Le cloud est l’informatique louée en ligne : au lieu d’avoir ses propres serveurs, on utilise ceux d’un grand fournisseur, souvent américain. Or des lois étrangères, comme le CLOUD Act américain, peuvent obliger ces entreprises à remettre des données même quand elles sont stockées en Europe. La France a répondu avec un référentiel, SecNumCloud, créé par l’ANSSI (l’agence nationale de la sécurité informatique), et avec la notion de « cloud de confiance ». Cet article explique ce que sont ces outils, ce que la qualification garantit et ce qu’elle ne garantit pas, quelles lois s’appliquent en France et en Europe, et comment choisir un hébergeur selon la sensibilité des données.

Rubrique
Cloud et virtualisation
Niveau
Intermédiaire
Lecture
23 min (essentiel)
25 min (complet)
Révision
4 novembre 2026
Niveau de lecture :

En bref

  • Un cloud souverain n’est pas seulement un cloud en Europe : il doit aussi être exploité par une entreprise européenne et protégé des lois étrangères qui permettraient de réclamer les données.
  • SecNumCloud est un référentiel de l’ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) ; la version 3.2, du 8 mars 2022, ajoute des critères de protection contre le droit extra-européen. Une qualification est délivrée après un audit.
  • Le cloud de confiance associe une technologie étrangère à un exploitant français ; une offre « en cours de qualification » n’est pas une offre qualifiée.
  • La qualification protège des lois étrangères et élève la sécurité, mais ne rend pas à elle seule un traitement conforme au RGPD (règlement européen sur les données personnelles) et ne couvre qu’un périmètre précis de services.
  • Le bon choix dépend de la sensibilité des données : toutes n’exigent pas le même niveau ; il faut classer, évaluer le risque et prévoir la sortie (réversibilité).

Prérequis conseillés : Le cloud computing · IaaS, PaaS, SaaS : les modèles de cloud

1Souveraineté numérique : de quoi parle-t-on ?

Dans les années 2000, héberger ses données voulait dire acheter un serveur, le poser dans une salle et le brancher. Aujourd’hui, la plupart des organisations louent de la puissance de calcul, du stockage et des logiciels à de grands fournisseurs : c’est le cloud (voir le cloud et ses modèles de service). Ce progrès a un revers : une partie du contrôle passe aux mains d’un tiers. Si ce tiers est une société étrangère, ou dépend d’une loi étrangère, la question de la souveraineté se pose.

Le mot est large. En informatique, il désigne la capacité à décider soi-même de ce que l’on fait de ses données et de ses outils, sans pouvoir se les faire retirer, lire ou imposer par un acteur extérieur. Il ne s’agit pas de repli : il s’agit de savoir de qui l’on dépend et de mesurer le risque que cela représente.

1.1Trois questions simples

Pour juger de la souveraineté d’un service, il faut se poser trois questions, résumées par la figure 1.

  1. Où sont les données ? Dans quel pays se trouvent les centres de données (voir les centres de données) et les copies de sauvegarde ? Cette question est la plus intuitive, mais elle est insuffisante.
  2. Qui les exploite ? Qui administre les machines, qui détient les clés de chiffrement (les codes secrets qui rendent les données illisibles pour ceux qui ne les ont pas), quelle équipe intervient en cas de panne, et depuis quel pays ?
  3. Quel droit s’applique ? À quelle société appartient le fournisseur, où est son siège, qui détient son capital ? Quelles lois peuvent l’obliger à agir, quel que soit l’endroit où se trouvent les serveurs ?
TROIS QUESTIONS POUR JUGER LA SOUVERAINETÉ D’UN SERVICE 1. Où sont les données ? pays du centre de données et de ses sauvegardes utile, mais pas suffisant 2. Qui les exploite ? qui détient les clés, quelle équipe intervient, depuis quel pays 3. Quel droit s’applique ? à la société et à son propriétaire : des lois étrangères peuvent s’y ajouter Un service est dit souverain lorsque les trois réponses sont maîtrisées : données en Europe, exploitation européenne, et aucun droit étranger ne peut les réclamer. Les données en Europe sans les deux autres conditions donnent un cloud localisé, pas souverain.
Figure 1. Trois questions pour juger la souveraineté d’un service : le lieu, l’exploitation et le droit applicable.

1.2Un vocabulaire qui prête à confusion

Plusieurs expressions circulent, souvent employées l’une pour l’autre alors qu’elles ne veulent pas dire la même chose.

  • Un cloud localisé (ou « régional ») garantit seulement que les données restent dans une région donnée, par exemple en Europe ou en France. Il répond à la question 1 et à elle seule.
  • Un cloud souverain répond aux trois questions : données en Europe, exploitation européenne, protection contre les lois étrangères. Le terme n’a pas de définition juridique unique ; il est utilisé de façon commerciale comme de façon rigoureuse.
  • Un cloud de confiance est le nom que la France donne à une offre construite pour respecter des exigences de sécurité et de protection juridique, notamment SecNumCloud. Il peut combiner une technologie étrangère (venant d’un grand fournisseur mondial) et un exploitant français qui la contrôle.
  • Une offre qualifiée SecNumCloud est une offre précise (un ensemble de services) qui a été examinée par l’ANSSI et a obtenu un visa de sécurité. C’est la seule de ces expressions qui a une valeur de preuve officielle.

1.3Le plan de l’article

La partie 2 explique le problème juridique des lois étrangères (figure 2). La partie 3 présente SecNumCloud et la façon dont une offre est qualifiée. La partie 4 situe le cloud de confiance dans le paysage français (figure 3). La partie 5 fait le tour du droit français et européen. La partie 6 insiste sur ce que la qualification ne garantit pas. La partie 7 propose une démarche de choix. La partie 8 donne sept exercices corrigés.

Pour s’exercer

Exercice 1 : localisé ou souverain ?

Un fournisseur américain annonce : « vos données restent à Paris, dans des centres de données situés en France ». Est-ce un cloud souverain ? Répondez avec les trois questions.

Voir la réponse

Il répond à la question 1 (où ?) mais pas aux deux autres. Qui exploite ? Une société américaine, donc des équipes et des clés qui peuvent être sous sa responsabilité. Quel droit s’applique ? Le droit américain, par le siège et le contrôle de l’entreprise. C’est un cloud localisé, pas un cloud souverain. Pour changer de conclusion, il faudrait une exploitation par une entité européenne indépendante et une protection juridique, comme dans une offre sous licence qualifiée.

Exercice 2 : classer des données

Une mairie héberge : (a) les menus de la cantine ; (b) l’état civil et les dossiers d’aide sociale ; (c) un fichier de la police municipale. Pour chacun, quel niveau d’exigence d’hébergement proposez-vous ?

Voir la réponse

(a) est public : un hébergement standard suffit. (b) est composé de données personnelles très sensibles : un hébergeur européen certifié, avec chiffrement, et un prestataire qualifié SecNumCloud si l’analyse de risque le justifie ou si une règle l’impose. (c) touche à la sécurité et à des procédures : exigence maximale, probablement un prestataire qualifié et des clés conservées par la mairie. La réponse exacte dépend de l’analyse de risque et des textes applicables ; l’important est de justifier le choix par écrit.

Exercice 3 : lire une offre

Un commercial vous dit : « notre offre est de confiance et en cours de qualification SecNumCloud, c’est quasiment la même chose ». Que répondez-vous ?

Voir la réponse

Non. « En cours de qualification » signifie que la demande est examinée, pas que l’audit est terminé ni que l’ANSSI a donné son visa. Demandez : le jalon atteint, la date prévue, le périmètre exact, et ce que le contrat prévoit si la qualification n’est pas obtenue. Dans une analyse d’impact ou une réponse à un appel d’offres, ne l’assimilez pas à une offre qualifiée.

2Le problème : des lois qui franchissent les frontières

Une loi s’applique normalement sur le territoire de l’État qui la vote. Certaines lois, dites extraterritoriales, prétendent aussi s’appliquer à des personnes ou à des données situées ailleurs, à partir d’un lien avec ce pays : la nationalité d’une entreprise, son siège, ou le contrôle qu’elle exerce sur les données. C’est le cœur de la difficulté, que la figure 2 illustre.

CAS 1 : PRESTATAIRE SOUMIS AU DROIT AMÉRICAIN Autorité américaine directe Prestataire siège ou contrôle aux États-Unis Données stockées en Europe La demande vise l’entreprise : elle doit la satisfaire où que soient les serveurs. CAS 2 : PRESTATAIRE EUROPÉEN SANS LIEN AVEC LES ÉTATS-UNIS Autorité américaine indirecte Prestataire européen capital et droit européens Données stockées en Europe Aucune obligation directe : la demande passe par l’entraide judiciaire et le droit européen.
Figure 2. Le critère décisif n’est pas l’endroit où sont les serveurs, mais le droit qui s’applique à l’entreprise qui les exploite.

2.1Le CLOUD Act américain

Le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, « loi de clarification de l’usage légal des données à l’étranger »), voté aux États-Unis en mars 2018, précise qu’une entreprise soumise au droit américain doit remettre aux autorités, quand une procédure judiciaire valable le demande, les données qu’elle possède, garde ou contrôle, même si elles sont stockées hors des États-Unis. Il prévoit aussi la possibilité d’accords entre les États-Unis et des pays alliés pour organiser ces demandes. La loi ne crée pas d’accès libre : elle suppose une procédure et un juge, et prévoit des recours. Mais le mécanisme est clair : c’est l’appartenance de l’entreprise au droit américain qui compte, pas la position des disques.

S’ajoute l’article 702 de la loi américaine FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act, loi sur la surveillance du renseignement étranger), qui permet à des services de renseignement américains de demander à des fournisseurs de communications électroniques américains des données de personnes situées hors des États-Unis. Sa reconduction est régulièrement débattue au Congrès américain.

Les États-Unis ne sont pas seuls dans ce cas. D’autres pays ont des textes qui obligent les entreprises de leur droit à coopérer avec les services de l’État, comme la loi chinoise sur le renseignement national de 2017. Le débat n’est donc pas dirigé contre un pays en particulier : il concerne tout fournisseur qui peut être contraint par une loi qui échappe à votre juridiction.

2.2Les données personnelles et la justice européenne

En Europe, le RGPD (règlement général sur la protection des données, voir le RGPD) encadre le transfert de données personnelles vers un pays hors de l’Union. Un transfert n’est permis que si le pays offre une protection « essentiellement équivalente » à celle de l’Union, ou si des garanties supplémentaires sont prises. L’histoire récente est faite d’allers-retours :

  • En 2020, dans l’arrêt dit Schrems II (du nom du juriste autrichien qui a porté l’affaire), la Cour de justice de l’Union européenne a annulé le « Privacy Shield », l’accord qui permettait jusque-là les transferts vers les États-Unis, en estimant que la surveillance américaine n’offrait pas de garanties suffisantes.
  • Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un nouvel accord, le Data Privacy Framework (« cadre de protection des données »), qui crée un système de recours pour les Européens et encadre davantage la surveillance américaine.
  • Le 3 septembre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours du député français Philippe Latombe contre cet accord, qui reste donc en vigueur. Un pourvoi a été formé devant la Cour de justice ; à la date de rédaction de cet article, sa décision n’est pas connue.

Cette incertitude est une raison pratique de prudence : un accord qui peut tomber du jour au lendemain n’est pas une base solide pour des données importantes. Les organisations qui veulent éviter de dépendre de lui choisissent des services qui ne transfèrent pas ces données hors d’Europe.

2.3Ce que cela veut dire, et ce que cela ne veut pas dire

Il est important de ne pas exagérer. Le CLOUD Act ne permet pas aux États-Unis de fouiller à volonté dans tous les serveurs de la planète. Les demandes doivent passer par des procédures, elles concernent des personnes ou des affaires précises, et les entreprises peuvent les contester. Mais, pour une organisation qui manipule des secrets d’État, des brevets stratégiques ou des données de santé de millions de personnes, la possibilité même d’une demande échappant à son contrôle est un risque à prendre en compte (voir la gestion des risques), comme l’est la panne ou l’incendie. Le risque est juridique avant d’être technique : il ne vient pas d’un pirate, mais d’une loi.

Pour s’exercer

Exercice 4 : un scénario juridique

Une entreprise française de biotechnologies utilise un service de cloud d’un fournisseur américain, avec des données stockées en Irlande. Une procédure américaine vise un de ses concurrents et le fournisseur reçoit une demande de données. Que se passe-t-il en principe, et quel est le risque pour l’entreprise française ?

Voir la réponse

La demande s’adresse au fournisseur américain, soumis au droit des États-Unis, qui doit examiner s’il peut ou doit remettre les données qu’il contrôle, même stockées en Irlande, sauf recours devant un juge. Si les données de l’entreprise française sont concernées, elles peuvent être remises, parfois sans que l’entreprise soit prévenue (selon les cas, des règles de confidentialité de la procédure s’appliquent). Le risque est la divulgation de secrets de recherche à des tiers. Les parades : chiffrer avec des clés gardées en interne, choisir un prestataire protégé du droit extra-européen pour ces données, et exiger par contrat d’être prévenu et de pouvoir contester.