La signature électronique
Partie 3 sur 4
5Qui est vraiment le signataire ?
La vérification mathématique dit seulement ceci : « ce document a été signé par quelqu’un qui possède la clé privée correspondant à cette clé publique ». Elle ne dit pas que cette clé publique appartient à la personne dont le nom s’affiche. Ce maillon est pourtant essentiel et on le passe souvent sous silence. Si un faussaire vous envoie sa propre clé publique en prétendant que c’est celle de votre banque, vous vérifierez ses faux documents avec succès.
5.1Le certificat relie une clé à une identité
La solution est le certificat : un petit fichier qui contient la clé publique, le nom de son propriétaire, une période de validité, et une signature d’une autorité de confiance (qui a vérifié l’identité du demandeur). Pour vérifier, Bob contrôle la signature du document avec la clé du certificat, puis la signature du certificat avec la clé de l’autorité, qui elle-même peut être certifiée par une autorité supérieure, et ainsi de suite jusqu’à une autorité racine dont le logiciel de Bob connaît déjà la clé. C’est la chaîne de confiance, étudiée dans l’article sur les certificats et les infrastructures à clés publiques.
Les certificats peuvent expirer (ce qui limite les dégâts d’une clé volée) et être révoqués : l’autorité publie la liste des certificats qu’elle déclare désormais non fiables, par exemple après un vol de clé. Une bonne vérification regarde donc la signature, l’identité, la date et la révocation.
5.2L’horodatage : prouver quand
Les certificats ont une durée de vie courte (souvent un à trois ans pour une personne), alors qu’un contrat doit rester prouvable pendant dix ou trente ans. Que vaut une signature dont le certificat est expiré ? Elle reste valable si l’on peut prouver qu’elle a été faite quand le certificat était encore valide. C’est le rôle de l’horodatage : un tiers de confiance, le prestataire d’horodatage, signe le condensat du document avec la date et l’heure. On obtient un « jeton » qui prouve que le document existait à ce moment précis. Les logiciels de signature sérieux ajoutent systématiquement un horodatage. Sans lui, une signature n’est vérifiable de façon sûre que pendant la durée du certificat.
5.3Garder une preuve longtemps
Sur vingt ans, tout vieillit : les algorithmes s’affaiblissent (comme MD5 et SHA-1), les clés sont dépassées par la puissance de calcul, les autorités disparaissent. La signature de longue durée consiste à ajouter au document, au fil du temps, de nouveaux horodatages avec des algorithmes plus récents, avant que les anciens ne cèdent. Les formats avancés prévoient cet ajout (partie 7). L’archivage électronique à valeur probante est un métier à part entière, encadré par des normes.
6La valeur juridique : trois niveaux
Le cadre est européen. Le règlement eIDAS (sigle de electronic IDentification, Authentication and trust Services, règlement (UE) n° 910/2014, applicable depuis 2016) fixe, pour tous les pays de l’Union, la valeur des signatures électroniques. Il a été révisé par le règlement (UE) 2024/1183, entré en vigueur le 20 mai 2024, qui crée aussi un portefeuille européen d’identité numérique que les États membres doivent proposer à leurs citoyens à partir de 2026 ; ce déploiement est en cours, vérifiez son état dans votre pays.
En France, le principe est posé dans le Code civil : l’article 1366 reconnaît à l’écrit électronique la même force de preuve que l’écrit sur papier, à condition de pouvoir identifier son auteur et d’en garantir l’intégrité ; l’article 1367 précise que la signature électronique consiste en « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte ». Un décret de 2017 (n° 2017-1416) dit à quelles conditions cette fiabilité est présumée.
6.1Niveau 1 : la signature électronique simple
C’est n’importe quel procédé qui montre l’adhésion à un texte : cocher « j’accepte », dessiner son paraphe sur un écran, saisir un code reçu par message sur le téléphone. Elle n’est pas écartée par le juge du seul fait qu’elle est électronique, mais c’est à celui qui s’en prévaut d’en prouver la fiabilité. Elle convient à des actes courants et peu risqués : accusé de réception, inscription, devis sans grand enjeu.
6.2Niveau 2 : la signature électronique avancée
Elle doit remplir quatre exigences : être liée uniquement au signataire, permettre de l’identifier, être créée avec des moyens que le signataire peut garder sous son contrôle exclusif, et être liée aux données de façon que toute modification ultérieure soit détectable. Les services de signature en ligne les plus courants (qui vérifient une pièce d’identité puis font signer avec un code) visent ce niveau. Elle est solide pour la plupart des contrats commerciaux.
6.3Niveau 3 : la signature électronique qualifiée
C’est une signature avancée qui, en plus, repose sur un certificat qualifié (délivré par un prestataire contrôlé et inscrit sur une liste de confiance publique) et est créée avec un dispositif sécurisé de création de signature (carte à puce, clé matérielle ou service à distance certifié). C’est la seule qui a, de plein droit, la même valeur qu’une signature manuscrite, et elle est reconnue dans toute l’Union. La charge de la preuve s’inverse : c’est à celui qui conteste de démontrer qu’elle n’est pas fiable. On l’exige quand l’enjeu est élevé ou que la loi le veut : marchés publics, actes d’avocats, certains actes de notaires et d’administrations.
Pour choisir : un acte à faible enjeu peut se contenter du niveau simple ; un contrat commercial courant demande l’avancée ; un acte à fort enjeu, ou exigé par un texte, demande la qualifiée. Les prestataires qualifiés figurent sur les listes de confiance nationales publiées par chaque pays ; en France, l’ANSSI (l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) qualifie et contrôle les prestataires français de confiance.
6.4Ce qui n’est pas une signature électronique
- Une image de signature manuscrite collée dans un document : c’est au mieux un paraphe numérisé, facile à copier.
- Un courriel sans plus : l’adresse de l’expéditeur se falsifie aisément (voir le spam).
- Un mot de passe : il identifie un accès, pas l’adhésion à un texte précis.
Pour les questions de droit, consultez un juriste : cet article explique les principes, pas un cas particulier. Voir aussi le droit du numérique.
Pour s’exercer
Exercice 4 : choisir l’outil
Que recommandez-vous : (a) pour permettre à des utilisateurs de vérifier que votre logiciel libre n’a pas été modifié ; (b) pour deux services d’une même entreprise qui s’échangent des messages internes ; (c) pour une entreprise qui veut pouvoir opposer à un client un contrat accepté en ligne ?
Voir la réponse
(a) Une signature de l’éditeur (avec une clé publique diffusée par un canal fiable), accompagnée du condensat ; un simple condensat à côté du fichier ne suffit pas. (b) Un code d’authentification HMAC avec un secret partagé : plus rapide, et la preuve devant un tiers n’est pas nécessaire. (c) Une signature électronique au moins avancée, avec identification du client, horodatage, et conservation de la preuve ; qualifiée si l’enjeu est élevé ou si un texte l’exige.
Exercice 5 : un paraphe scanné
Un fournisseur vous envoie un PDF de contrat avec une image de sa signature manuscrite collée en bas de page. Qu’en pensez-vous ? Que demander ?
Voir la réponse
L’image ne prouve rien : n’importe qui peut la copier, et le texte au-dessus peut avoir changé. Elle peut tout au plus servir d’indice avec d’autres éléments. Demandez une vraie signature électronique du document (au moins avancée), vérifiable dans le lecteur de PDF, de préférence horodatée ; ou, si les parties le souhaitent, un échange de documents signés à la main sur papier. Gardez le fichier d’origine et son condensat.