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Encyclopédie informatique Édition 2026

Le droit d'auteur et les licences libres

Vous rédigez un site, vous prenez une photo, vous écrivez un programme : sans rien demander à personne, vous devenez titulaire de droits. À l’inverse, l’image trouvée en ligne, la musique d’un film ou le morceau de code copié sur un forum appartiennent à quelqu’un, même sans mention. Cet article explique ce qui est protégé, quels droits la loi française donne à l’auteur, combien de temps ils durent, dans quels cas on peut utiliser une oeuvre sans demander (copie privée, citation, parodie), comment les licences libres fonctionnent, comment prouver qu’une création est de vous et que faire en cas de copie. Il corrige aussi quelques idées fausses, par exemple celle selon laquelle on ne pourrait pas garder des morceaux de musique plus de 24 heures.

Rubrique
Société et droit
Niveau
Débutant
Lecture
24 min (essentiel)
25 min (complet)
Révision
4 novembre 2026
Niveau de lecture :

En bref

  • Le droit d’auteur naît dès la création, sans dépôt ni formalité, pour toute oeuvre originale ; une simple idée n’est pas protégée.
  • Il comprend un droit moral (être nommé, faire respecter l’oeuvre, perpétuel) et des droits patrimoniaux (copier, diffuser) qui durent pendant la vie de l’auteur et 70 ans après.
  • Quelques exceptions existent : copie pour un usage strictement privé, courte citation avec la source, parodie ; tout le reste demande une autorisation.
  • Les licences libres (GPL, MIT, Creative Commons) sont des permissions données à l’avance par l’auteur ; elles ont une valeur juridique et leur non-respect peut être puni comme une contrefaçon.
  • Contrefaire une oeuvre est un délit : jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, et davantage en bande organisée.

Prérequis conseillés : Histoire d'Internet

1Une protection qui naît toute seule

En France, la personne qui crée une oeuvre en est l’auteur, et le reste, du seul fait de l’avoir créée. Le code de la propriété intellectuelle (abrégé CPI : le recueil qui rassemble les lois sur le droit d’auteur, les brevets et les marques) pose la règle dans son article L111-1 : l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. « Incorporelle » veut dire que cette propriété ne porte pas sur un objet (le papier, le fichier) mais sur la création elle-même. « Opposable à tous » veut dire que chacun doit la respecter, sans avoir signé de contrat avec l’auteur.

Ce droit a longtemps été régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Ces lois ont été rassemblées, en 1992, dans le CPI, qui est aujourd’hui la seule référence à consulter, avec les modifications apportées depuis, notamment pour appliquer des directives européennes.

1.1Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?

La loi protège toute oeuvre de l’esprit, quels que soient son genre, sa forme d’expression, son mérite ou sa destination. Concrètement : livres, articles, musique, films, photographies, dessins, plans d’architecture, jeux vidéo, logiciels et pages de sites web (leur texte, leurs images, parfois leur mise en page). Le mérite ne compte pas : un dessin d’enfant et un tableau de maître sont traités de la même façon. La destination non plus : une notice technique peut être protégée comme un roman.

Deux conditions s’ajoutent, que les juges vérifient en cas de litige.

  • La mise en forme. Une idée seule n’est pas protégée. Le droit d’auteur protège la façon de l’exprimer, pas l’idée. Vous pouvez avoir l’idée d’un roman sur un voyage dans le temps : d’autres peuvent écrire aussi sur ce thème. On dit que les idées sont « de libre parcours ». Ne sont pas non plus protégés un concept, un mot du langage courant ou une méthode.
  • L’originalité. L’oeuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire refléter des choix libres et créatifs. Une liste de numéros de téléphone triée par ordre alphabétique n’est pas originale ; un texte qui raconte une histoire l’est. Pour un logiciel, la jurisprudence demande un apport intellectuel propre de l’auteur, et non la simple application d’une contrainte technique.

La loi ne demande aucune formalité : pas de dépôt, pas d’enregistrement, pas de signe. Ainsi, tout ce qui circule sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) est protégé, même gratuit, même sans mention de copyright. C’est la principale surprise pour les débutants : l’absence de symbole © ne signifie jamais que l’oeuvre est libre.

1.2Droit d’auteur et copyright

Le mot anglais copyright désigne le droit équivalent dans les pays anglo-saxons. Il est plus centré sur l’exploitation économique : ce sont avant tout les droits de copier et de diffuser. Le droit français, de tradition dite « du droit d’auteur », protège aussi la personne de l’auteur par le droit moral. Les deux systèmes se rapprochent grâce aux traités internationaux, dont la convention de Berne (1886), qui impose à ses États membres de protéger les oeuvres étrangères comme les leurs, sans formalité.

On lit parfois qu’aux États-Unis un dépôt est nécessaire pour faire valoir ses droits. C’est exact pour une partie seulement : depuis l’adhésion américaine à la convention de Berne, en 1989, l’oeuvre est protégée sans dépôt, mais les auteurs américains doivent enregistrer l’oeuvre avant d’agir en justice aux États-Unis. Quant au symbole © suivi de l’année et du nom, il n’est plus obligatoire ; il informe le public et peut aider à prouver qu’on ne pouvait pas ignorer le droit. En France, il est permis mais n’a aucun effet juridique propre. Les mentions « Tous droits réservés » sont dans le même cas.

Pour s’exercer

Exercice 1 : protégé ou pas ?

Dites si le droit d’auteur protège : (a) l’idée d’une application de covoiturage pour les étudiants ; (b) le code source d’un programme que vous avez écrit ; (c) le slogan « Un jour, une idée » ; (d) une photo de votre repas que vous avez cadrée et retouchée ; (e) l’annuaire téléphonique alphabétique.

Voir la réponse

(a) Non : c’est une idée. (b) Oui : un logiciel est une oeuvre de l’esprit, dès qu’il est original. (c) Peut-être : un slogan est protégé s’il est original, ce qui est discuté pour une phrase courte ; il peut aussi être protégé par le droit des marques s’il est déposé. (d) Oui, si le cadrage et la retouche reflètent des choix personnels. (e) Pas l’ordre alphabétique en lui-même, mais le producteur de la base peut avoir un droit spécifique si l’investissement est substantiel.

2Les droits de l’auteur

Le droit d’auteur n’est pas un bloc unique. Le CPI distingue deux familles de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux. La figure 1 les compare.

LES DEUX FAMILLES DE DROITS DE L’AUTEUR L’œuvre originale, dès sa création Droit moral paternité : être nommé intégrité : empêcher la déformation divulgation : décider de montrer perpétuel, inaliénable, imprescriptible Ce que l’auteur peut en faire Droits patrimoniaux (argent) reproduction : copier, imprimer, mettre en ligne représentation : jouer, projeter, diffuser cessibles par contrat écrit vie de l’auteur + 70 ans On peut vendre ou céder les seconds ; jamais le premier.
Figure 1. On peut céder les droits d’exploitation ; on ne cède jamais le droit moral.

2.1Le droit moral

L’article L121-1 donne à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. En pratique, quatre prérogatives :

  • la paternité : être cité comme auteur, ou publier de façon anonyme si l’on préfère ;
  • l’intégrité : s’opposer à une déformation, une mutilation ou une modification qui trahirait l’oeuvre, comme recadrer une photo d’une manière qui change son sens ou couper un morceau de musique ;
  • la divulgation : décider seul si l’oeuvre est montrée au public, quand et comment ;
  • le repentir ou le retrait : revenir sur une décision, sous condition d’indemniser celui qui a déjà investi.

Ce droit est perpétuel (il ne s’éteint jamais), inaliénable (on ne peut pas le vendre ni y renoncer par avance) et imprescriptible (le temps ne le fait pas disparaître). Après la mort de l’auteur, il passe à ses héritiers. Conséquence pratique : même quand une oeuvre est entrée dans le domaine public, il faut citer l’auteur et respecter l’oeuvre. Utiliser un tableau ancien dans une publicité qui le ridiculise peut donner lieu à une action des héritiers.

Le droit moral est plus limité pour les logiciels : sauf clause contraire, l’auteur ne peut pas s’opposer à la modification du programme par le cessionnaire, ni exercer son droit de repentir. Les droits d’exploitation d’un logiciel créé par un salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent à l’employeur.

2.2Les droits patrimoniaux

Le mot « patrimoine » désigne ici les biens qui ont une valeur d’argent. Les droits patrimoniaux sont les droits d’exploitation, ceux qui permettent à l’auteur de vivre de ses créations. Deux d’entre eux restent les deux piliers :

  • le droit de reproduction : copier l’oeuvre sur tout support (papier, disque, mémoire d’un ordinateur, serveur) ;
  • le droit de représentation : communiquer l’oeuvre au public (la jouer, la projeter, la diffuser). Une mise en ligne sur un site est une représentation : elle exige l’accord de l’auteur.

Autrement dit, chaque fois que vous copiez une oeuvre pour la mettre à disposition d’un public, vous avez besoin de la permission de l’auteur, de ses ayants droit (ses héritiers ou son éditeur) ou d’une licence. L’auteur peut céder ces droits par un contrat écrit qui précise l’étendue, la destination, le lieu et la durée de la cession. La loi protège l’auteur : une cession globale des oeuvres futures est nulle, et la rémunération doit en principe être proportionnelle aux recettes d’exploitation.

Les sociétés de gestion collective facilitent la tâche. La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) perçoit auprès des diffuseurs de musique (radios, commerces, organisateurs de fêtes, sites) des redevances qu’elle reverse aux créateurs. D’autres sociétés jouent le même rôle pour les images fixes, les textes, l’audiovisuel.

2.3Combien de temps durent les droits ?

La durée de protection des droits patrimoniaux est de la vie de l’auteur plus 70 ans, comptés à partir du 1er janvier suivant son décès (article L123-1 : le droit persiste au bénéfice des ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent). La figure 2 la schématise. Pour une oeuvre de collaboration (écrite à plusieurs), on compte à partir du décès du dernier survivant. Des règles particulières s’appliquent aux oeuvres anonymes, pseudonymes ou collectives, et à certains compositeurs, dont les durées ont parfois été prolongées pour tenir compte des guerres. Ensuite l’oeuvre entre dans le domaine public : chacun peut la copier et la diffuser librement, sans payer, tout en respectant le droit moral.

LA DURÉE DE PROTECTION EN FRANCE Création protection immédiate Décès de l’auteur 70 ans après la fin de l’année du décès l’auteur exploite seul les héritiers exploitent domaine public Le droit moral, lui, ne s’éteint jamais : citer l’auteur reste obligatoire dans le domaine public.
Figure 2. Soixante-dix ans de protection après le décès, puis le domaine public.

Un exemple de calcul : un écrivain décédé en 1950 voit ses droits courir pendant l’année 1950 puis pendant 70 ans, jusqu’au 31 décembre 2020. Son oeuvre est dans le domaine public depuis le 1er janvier 2021 (sous réserve d’éventuelles prorogations de guerre). Attention : l’oeuvre originale est dans le domaine public, mais pas forcément l’édition ou la traduction récente, qui sont de nouvelles oeuvres protégées par leurs propres auteurs. Une photographie d’un tableau ancien peut aussi être protégée si elle est originale, ce qui reste discuté pour les simples reproductions fidèles.

L’année du domaine public est parfois spectaculaire. Le 1er janvier 2024, la version originale de Mickey Mouse dans le court métrage Steamboat Willie (1928) est entrée dans le domaine public aux États-Unis. Mais seule cette version l’est : les versions ultérieures du personnage restent protégées, et la marque, qui obéit à des règles différentes, n’a pas de limite de durée tant qu’on la renouvelle.

Pour s’exercer

Exercice 2 : le domaine public

Un romancier est décédé le 12 mars 1953. À quelle date ses droits patrimoniaux s’éteignent-ils en principe, et que reste-t-il à respecter ensuite ?

Voir la réponse

L’année du décès (1953) puis 70 ans comptent : le dernier jour de protection est le 31 décembre 2023, et l’oeuvre entre dans le domaine public le 1er janvier 2024 (sous réserve d’éventuelles prorogations de guerre). Il reste à respecter le droit moral : citer l’auteur et ne pas déformer l’oeuvre. Les éditions et traductions récentes restent protégées par leurs propres droits.

3Utiliser une oeuvre sans demander : les exceptions

La règle est que l’autorisation de l’auteur est nécessaire. La loi y apporte des exceptions, énumérées à l’article L122-5. On en cite quatre : la représentation privée et gratuite dans le cercle de famille, la copie à usage privé, la citation et l’analyse, la parodie. Elles s’appliquent à une oeuvre déjà divulguée (rendue publique avec l’accord de l’auteur) et supposent que le droit moral soit respecté.

  • Le cercle de famille. Projeter un film à des proches chez vous, gratuitement, ne demande pas d’autorisation. Cercle de famille ne veut pas dire « amis sur un réseau social » : la limite est celle des personnes unies par des liens familiaux ou d’amitié proches.
  • La copie privée. On peut faire une copie d’une oeuvre acquise légalement pour son usage strictement personnel, par exemple copier un disque sur son téléphone. Elle ne vaut pas pour un usage collectif ni pour la mise en ligne. Cette exception est financée par une rémunération pour copie privée, un petit prélèvement inclus dans le prix des supports et appareils d’enregistrement (clés USB, téléphones, disques durs), reversé aux auteurs, artistes et producteurs.
  • La courte citation. Vous pouvez reproduire un extrait d’une oeuvre dans une analyse, une critique, un travail pédagogique ou scientifique, si l’extrait est court, justifié par ce que vous écrivez, et accompagné du nom de l’auteur et de la source. Un paragraphe cité dans une critique est une citation ; copier tout un article sous prétexte de le commenter ne l’est pas.
  • La parodie, le pastiche et la caricature. On peut imiter une oeuvre pour s’en moquer, en respectant les lois du genre et sans créer de confusion avec l’oeuvre d’origine ni nuire gravement à son auteur.
  • D’autres exceptions encadrent l’usage à des fins d’enseignement et de recherche, l’accès des personnes handicapées, les revues de presse, les copies de sauvegarde d’un logiciel et l’étude de son fonctionnement.

Une exception nouvelle concerne les robots qui lisent des textes pour s’entraîner : la fouille de textes et de données. Une directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, reprise en droit français en 2021, autorise cette fouille sur des contenus auxquels on accède légalement, mais l’auteur peut s’y opposer de façon lisible par une machine (par exemple dans les conditions d’utilisation du site). Pour les modèles d’intelligence artificielle dits « à usage général », le règlement européen sur l’IA, dont les obligations s’appliquent depuis le 2 août 2025, impose de respecter cette opposition et de publier un résumé des données d’entraînement. Le sujet donne lieu à de nombreux procès, partout dans le monde.

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