La certification HDS
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5Pour un client : que vérifier ?
Un hôpital, un cabinet, un éditeur ou une collectivité qui choisit un hébergeur peut suivre une courte liste.
- Le certificat existe-t-il et est-il valide ? On le cherche sur la liste officielle de l’ANS, et l’on vérifie la date de fin et la version du référentiel (version 2).
- Couvre-t-il les bonnes activités et les bons services ? Un hébergeur peut être certifié pour certaines offres seulement.
- Où sont les données ? Le contrat indique les lieux d’hébergement, y compris les sauvegardes, et les accès éventuels depuis l’extérieur de l’EEE.
- Les sous-traitants sont-ils listés, et certifiés pour leur part ?
- La réversibilité est-elle prévue ? Format, délai, coût pour récupérer ses données et partir.
- Le contrat répartit-il les responsabilités ? Qui gère les sauvegardes, les mises à jour, les incidents, et dans quels délais est-on prévenu ?
- Les engagements de sécurité sont-ils concrets ? Chiffrement, gestion des accès, journaux, tests de restauration, plan de reprise (voir la gestion des risques).
5.1Ce que le certificat ne garantit pas
- Il ne remplace pas la conformité du client au RGPD. Le client, dit responsable de traitement, doit toujours définir la finalité, informer les patients, limiter les accès à ceux qui en ont besoin, tenir son registre, et faire une analyse d’impact si le traitement est à risque élevé. L’hébergeur n’est que son sous-traitant.
- Il ne garantit pas la sécurité de l’application qui tourne sur l’hébergement. Un logiciel mal programmé sur une infrastructure certifiée reste vulnérable.
- Il ne protège pas les postes de travail et les messageries des utilisateurs, souvent le point d’entrée des attaques.
- Il est distinct d’autres qualifications. La qualification « SecNumCloud » de l’ANSSI (l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information) évalue d’autres aspects, notamment la protection contre les lois extérieures à l’Union ; ni l’une ni l’autre ne remplace l’autre, et certaines exigences de l’État pour les données sensibles passent par SecNumCloud.
6Santé, cybersécurité et autres textes
La certification HDS est une brique d’un ensemble plus large. Les établissements de santé sont aussi soumis à d’autres obligations : les entités de santé importantes entrent dans le champ de la directive NIS 2 (voir cet article) ; la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) fixe des règles ; et un programme national de soutien, appelé CaRE (« cybersécurité accélération et résilience des établissements »), doté de plusieurs centaines de millions d’euros, aide les hôpitaux à renforcer leur sécurité sur la période 2023-2027.
Du côté des hébergeurs, la certification suppose de prendre en charge toute la chaîne de la sécurité : contrôle des accès physiques, séparation entre clients, chiffrement, gestion des correctifs, journalisation, détection, sauvegardes testées, gestion des incidents et notification (voir la gouvernance, le risque et la conformité). En cas de violation de données personnelles, l’hébergeur doit prévenir son client sans délai, car le client doit lui-même notifier l’autorité de protection des données (la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans les 72 heures.
7Ce qui reste difficile
- Le périmètre flou. Où commence la donnée de santé, et où s’arrête l’hébergement ? Les cas limites (applications de santé, objets connectés, outils de collaboration) sont débattus.
- Le coût pour les petits acteurs. Une petite entreprise qui édite un logiciel de santé en ligne doit payer la certification, ou s’appuyer sur un hébergeur déjà certifié, ce qui suppose de bien répartir les rôles.
- La dépendance aux grands fournisseurs. Beaucoup de services s’appuient sur quelques grands acteurs du nuage, dont certains sont soumis à des lois étrangères ; le nouveau référentiel cherche à encadrer ce risque, sans l’éliminer.
- Un certificat à un instant donné. Les audits annuels vérifient un échantillon ; la sécurité réelle dépend de l’attention quotidienne.