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Encyclopédie informatique Édition 2026

La directive NIS 2

En Europe, des hôpitaux, des réseaux d’eau, des transporteurs ou des fournisseurs d’énergie dépendent désormais de systèmes numériques que des criminels savent bloquer. Pour que ces organisations se protègent à un niveau comparable d’un pays à l’autre, l’Union européenne a adopté en 2022 la directive NIS 2 (NIS signifie « sécurité des réseaux et des systèmes d’information »), qui remplace une première directive de 2016. Cet article explique ce que le texte exige, qui est concerné (entités dites essentielles ou importantes), les dix familles de mesures à appliquer, le signalement des incidents dans des délais précis (24 heures, 72 heures, un mois), le rôle des dirigeants, les sanctions, l’état de la transposition en France à la fin d’octobre 2026, et la façon de se préparer concrètement.

Rubrique
Gouvernance et conformité
Niveau
Intermédiaire
Lecture
33 min (essentiel)
34 min (complet)
Révision
30 octobre 2026
Niveau de lecture :

En bref

  • NIS 2 est une directive européenne de décembre 2022 : un texte que chaque pays doit transcrire dans sa loi. Elle impose un niveau minimal de cybersécurité à des milliers d’organisations.
  • Elle distingue des entités essentielles (plus grandes, plus critiques, contrôlées en amont) et importantes (contrôlées plutôt après un incident), dans 18 secteurs.
  • Les dirigeants doivent approuver les mesures de sécurité et se former ; ils peuvent être tenus pour responsables.
  • Un incident important doit être signalé en trois temps : alerte précoce sous 24 heures, notification sous 72 heures, rapport final sous un mois.
  • En France, la transposition passe par un projet de loi dit « Résilience » ; à la fin d’octobre 2026, les sources consultées ne font état d’aucune loi promulguée : préparez-vous quand même.

Prérequis conseillés : La sécurité informatique

1Pourquoi une directive sur la cybersécurité ?

Pendant longtemps, la sécurité informatique a été vue comme une affaire privée : chaque organisation décidait seule de ce qu’elle voulait protéger et de ce qu’elle y consacrait. Cette approche a montré ses limites quand les services indispensables à la vie collective sont devenus dépendants du numérique : un hôpital qui perd ses dossiers, une distribution d’eau qu’on ne peut plus piloter, un oléoduc arrêté par précaution, une chaîne de supermarchés dont les caisses ne marchent plus. Ces incidents ne touchent pas qu’une entreprise : ils touchent des milliers de personnes, et débordent souvent des frontières.

L’Union européenne, qui forme un marché unique où les entreprises et les réseaux sont étroitement liés, a donc cherché à fixer un niveau minimal commun de cybersécurité. Une faiblesse dans un pays peut devenir une porte d’entrée vers tous les autres : si un fournisseur d’électricité est mal protégé en un point de l’Union, ses voisins en subissent les conséquences. L’outil choisi est la directive.

1.1Directive, règlement : quelle différence ?

L’Union européenne dispose de deux outils principaux. Un règlement s’applique directement et uniformément dans tous les États : le règlement général sur la protection des données (RGPD) en est un. Une directive fixe un résultat à atteindre, mais laisse à chaque État le soin de l’écrire dans sa propre loi, avec une date limite : c’est la transposition. Les directives laissent donc de la souplesse, mais créent aussi des différences entre pays et des retards : c’est pourquoi la situation de NIS 2 varie d’un pays à l’autre, et pourquoi il faut toujours lire la loi nationale, pas seulement le texte européen.

1.2De NIS 1 à NIS 2

La première directive, dite NIS 1 (directive (UE) 2016/1148, adoptée en juillet 2016), a été le premier texte européen général sur la cybersécurité. Elle obligeait des opérateurs de services essentiels (énergie, transports, banques, santé, eau, infrastructures numériques) et des fournisseurs de services numériques (places de marché en ligne, moteurs de recherche, informatique en nuage) à protéger leurs systèmes et à déclarer les incidents importants. En France, elle a été transposée par une loi de février 2018, qui s’est ajoutée au régime préexistant des opérateurs d’importance vitale (OIV), des organisations dont l’arrêt menacerait la nation, désignées dans le cadre de la loi de programmation militaire de 2013.

Le bilan a été jugé mitigé. Les États avaient défini à leur manière les organisations concernées, ce qui donnait un paysage hétérogène. Le nombre d’organisations visées était limité, alors que les attaques se multipliaient contre des cibles plus modestes. Les exigences de sécurité restaient générales, et les contrôles inégaux. En décembre 2020, la Commission européenne a donc proposé une refonte : NIS 2, adoptée en décembre 2022 sous la référence directive (UE) 2022/2555, entrée en vigueur en janvier 2023.

Les grands changements de NIS 2 par rapport à NIS 1 sont :

  • un champ élargi : plus de secteurs, et fin du système de désignation au cas par cas, remplacé par une règle de taille ;
  • des mesures de sécurité listées avec précision (dix familles, partie 5) ;
  • des délais de signalement des incidents fixés en heures (partie 6) ;
  • une responsabilité explicite des dirigeants (partie 4) ;
  • une attention à la chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire aux fournisseurs et prestataires (partie 7) ;
  • des sanctions harmonisées, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros (partie 8).

1.3Le plan de l’article

La partie 2 resitue le texte dans le temps, la partie 3 dit qui est concerné, la partie 4 traite de la gouvernance, la partie 5 des mesures de sécurité, la partie 6 des incidents, la partie 7 de la chaîne d’approvisionnement, la partie 8 des contrôles et sanctions. La partie 9 évoque la coopération européenne, la partie 10 la transposition en France, la partie 11 une feuille de route concrète, et la partie 12 les liens avec d’autres textes.

2Un texte, un calendrier

La figure 1 résume les dates à connaître. Elle montre aussi que la transposition française, d’après les sources consultées, n’était pas achevée à la date de rédaction.

DE NIS 1 À LA TRANSPOSITION FRANÇAISE : LES DATES CLÉS juillet 2016 NIS 1 : première directive déc. 2022 NIS 2 adoptée texte UE 2022/2555 17 oct. 2024 date limite de transposition 12 mars 2025 Sénat : vote en première lecture 17 mars 2026 ANSSI : ReCyF, version de travail 6 oct. 2026 texte retiré de l’ordre du jour À la date de rédaction (30 octobre 2026), les sources consultées ne font état d’aucune loi promulguée. Vérifiez l’état sur Légifrance ou sur le site de l’ANSSI avant toute décision : cette page vieillit vite.
Figure 1. De la première directive à la transposition française : les dates clés.

La directive fixait au 17 octobre 2024 la date limite pour que les États l’écrivent dans leur droit national, avec une application à partir du lendemain. Beaucoup de pays ont été en retard, y compris plusieurs grands pays de l’Union. La Commission européenne a ouvert des procédures contre les États défaillants : c’est la procédure dite « d’infraction », qui peut aboutir à des sanctions financières devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce retard a une conséquence pratique : la directive elle-même ne s’applique pas directement aux organisations. Ce sont les lois nationales qui créent des obligations pour elles. Tant que la loi n’est pas en vigueur dans un pays, une organisation n’est pas tenue, sur le plan juridique, des obligations nouvelles de NIS 2. Mais les cadres existants (NIS 1, RGPD, règles sectorielles) continuent de s’appliquer, et les clients, assureurs et donneurs d’ordres exigent déjà des garanties inspirées du texte. Attendre la loi pour commencer est donc rarement une bonne stratégie.