Aller au contenu
Encyclopédie informatique Édition 2026

La certification HDS

Un dossier médical, un résultat d’analyse, une ordonnance : ces informations comptent parmi les plus sensibles qui soient, et leur fuite peut causer des dommages durables. Quand un hôpital, un cabinet ou un éditeur de logiciel confie leur hébergement à une entreprise extérieure, cette entreprise doit en France être certifiée comme hébergeur de données de santé (HDS). Cet article explique pourquoi cette règle existe, qui est concerné, ce que la certification couvre (six activités), comment elle s’obtient et se renouvelle, ce que la nouvelle version du référentiel (la version 2) a changé, et ce que doit vérifier un client avant de signer un contrat d’hébergement.

Rubrique
Gouvernance et conformité
Niveau
Intermédiaire
Lecture
12 min (essentiel)
13 min (complet)
Révision
4 novembre 2026
Niveau de lecture :

En bref

  • En France, toute entreprise qui héberge des données de santé pour le compte d’un tiers doit être certifiée HDS (code de la santé publique, article L.1111-8) ; héberger sans certificat est puni par la loi.
  • La certification couvre six activités : sites physiques, matériel, infrastructure virtuelle, plateforme logicielle, administration et exploitation, sauvegarde externalisée ; un hébergeur peut n’être certifié que pour certaines.
  • Elle repose sur la norme de sécurité ISO 27001 et sur des exigences propres à la santé ; elle dure trois ans, avec un contrôle chaque année par un organisme accrédité.
  • Le référentiel version 2 (2024) impose notamment un hébergement des données dans l’Espace économique européen et une transparence sur les accès depuis l’extérieur ; la transition des anciens certificats s’est achevée le 16 mai 2026.
  • Le certificat ne dispense pas le client de ses propres devoirs : il reste responsable des données au regard du RGPD (règlement européen sur les données personnelles).

Prérequis conseillés : Le RGPD

1Pourquoi une règle spéciale pour les données de santé ?

Une adresse de courriel qui fuit est ennuyeuse. Un dossier médical qui fuit peut conduire à des discriminations (emploi, assurance, crédit), à du chantage, à une atteinte à l’intimité qu’aucun changement de mot de passe ne répare. Les données de santé font partie des « catégories particulières » de données personnelles que le règlement européen (RGPD, voir cet article) protège plus fortement : leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions encadrées, et exige des mesures de sécurité renforcées.

La disponibilité compte autant que la confidentialité. Un hôpital dont le dossier patient est inaccessible pendant plusieurs jours ne peut plus soigner normalement : l’enjeu est alors la sécurité des personnes, pas seulement des données. C’est pourquoi les établissements de santé sont devenus une cible privilégiée des attaques par rançongiciel (voir les rançongiciels).

Or les acteurs de santé confient de plus en plus l’hébergement de leurs données à des entreprises spécialisées : informatique en nuage, plateformes de téléconsultation, éditeurs de logiciels de dossier patient. Le législateur a donc voulu que ces hébergeurs soient contrôlés. Cette règle figure dans l’article L.1111-8 du code de la santé publique : toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel, recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de tiers, doit être titulaire d’un certificat de conformité.

1.1De l’agrément à la certification

Dès la loi de 2002 sur les droits des malades, l’hébergement de données de santé était réservé à des hébergeurs ayant reçu un agrément du ministre de la Santé, après un long examen de dossier. Cette procédure était jugée lourde et lente. Depuis 2018, elle a été remplacée par une certification délivrée par des organismes privés indépendants, eux-mêmes accrédités, ce qui est plus rapide et mieux harmonisé avec les normes internationales. L’Agence du numérique en santé (ANS), organisme public, a rédigé le référentiel et publie la liste des hébergeurs certifiés.

1.2Qui est concerné, qui ne l’est pas ?

  • Concerné : toute entreprise qui héberge, pour le compte d’un client (établissement, professionnel de santé, éditeur, patient), des données de santé recueillies dans le cadre des soins ou du suivi médico-social. Cela vise aussi bien un fournisseur de centres de données ou de nuage qu’un éditeur de logiciel de santé en ligne pour la part d’hébergement qu’il assure.
  • Non concerné : un établissement qui héberge ses propres données avec ses propres moyens ; l’hébergement de données que le patient héberge lui-même ou qu’il confie à un service pour son seul usage personnel ; les données qui ne sont pas des données de santé au sens du texte (par exemple une simple application de comptage de pas, selon le contexte, ce qui se discute au cas par cas).

Une zone grise demeure : la frontière entre données de santé « soins » et données de bien-être, ou entre éditeur et hébergeur. En cas de doute, il faut demander l’avis de l’ANS, d’un organisme certificateur ou d’un juriste.

La loi sanctionne l’hébergement sans certificat : l’article L.1115-1 du code de la santé publique prévoit des peines de prison et d’amende. L’hébergeur non certifié s’expose donc à des poursuites, et son client à voir ses contrats remis en cause.

Pour s’exercer

Exercice 1 : certification nécessaire ou non ?

Dites si l’hébergeur doit être certifié HDS : (a) une société loue à un cabinet médical un serveur en ligne qui stocke ses dossiers patients ; (b) une clinique stocke ses dossiers dans sa propre salle informatique, gérée par ses propres équipes ; (c) un éditeur propose un logiciel de prise de rendez-vous médical en ligne, avec les motifs de consultation ; (d) un patient range ses ordonnances dans un coffre-fort numérique personnel.

Voir la réponse

(a) Oui : hébergement pour le compte d’un tiers de données de santé. (b) Non : la clinique héberge ses propres données avec ses propres moyens (ses obligations RGPD demeurent). (c) Probablement oui pour l’hébergement de la partie qui contient des données de santé, sous réserve du périmètre : le motif de consultation est une donnée de santé. (d) En principe non, puisqu’il s’agit d’un usage personnel ; un service proposé par un professionnel ou pour un établissement est un autre cas. Dans le doute, demandez conseil.

2Ce que couvre la certification : six activités

Un hébergeur ne fait pas toujours tout. Certains ne fournissent que des salles et des serveurs, d’autres un environnement virtuel, d’autres encore gèrent le système d’un client. La certification s’organise donc en six activités, que le certificat indique précisément.

LES SIX ACTIVITÉS D’HÉBERGEMENT COUVERTES PAR LA CERTIFICATION Activité 1 mise à disposition de sites physiques salle informatique, centre de données Activité 2 mise à disposition d’infrastructure matérielle serveurs, réseau, stockage Activité 3 mise à disposition d’infrastructure virtuelle machines virtuelles, cloud Activité 4 mise à disposition de plateforme logicielle environnements prêts à l’emploi Activité 5 administration et exploitation du système gestion au quotidien pour le client Activité 6 sauvegarde externalisée copies conservées hors du site Un hébergeur peut être certifié pour certaines de ces activités seulement.
Figure 1. Les six activités qu’un certificat HDS peut couvrir.
  1. Mise à disposition de sites physiques : fournir des locaux sécurisés (salle informatique, centre de données) pour héberger des équipements.
  2. Mise à disposition d’une infrastructure matérielle : serveurs, réseau, stockage.
  3. Mise à disposition d’une infrastructure virtuelle : machines virtuelles, environnement en nuage (voir l’informatique en nuage).
  4. Mise à disposition d’une plateforme logicielle : environnement prêt à l’emploi (bases de données, outils) sur lequel le client fait fonctionner son application.
  5. Administration et exploitation du système d’information qui contient les données de santé : gestion au quotidien, mises à jour, supervision, pour le compte du client.
  6. Sauvegarde externalisée : conserver des copies à l’extérieur du site principal (voir les sauvegardes), y compris l’archivage électronique.

Les activités s’empilent souvent : un fournisseur de nuage est certifié pour les activités 1 à 3, voire 4 ; un éditeur qui exploite son logiciel en ligne pour des clients de santé a besoin d’une certification pour l’exploitation (5), même s’il loue l’infrastructure à un fournisseur certifié pour les niveaux inférieurs. Il faut donc lire le périmètre du certificat : une entreprise « certifiée HDS » ne l’est que pour ses activités et ses services listés, pas pour tout ce qu’elle vend.

Pour s’exercer

Exercice 2 : lire un certificat

Un fournisseur vous montre un certificat HDS pour les activités 1, 2 et 3, valable jusqu’en 2027, version 1.1 du référentiel. Vous voulez qu’il gère aussi pour vous l’administration de vos serveurs. Quels problèmes voyez-vous ?

Voir la réponse

Trois points : (1) l’administration et l’exploitation sont l’activité 5, absente du certificat ; (2) la version 1.1 n’est plus acceptée depuis le 16 mai 2026, il faut un certificat à jour sur la version 2 ; (3) on vérifie que la date de fin est exacte sur la liste officielle. Il faut demander un certificat qui couvre l’activité 5 sur la version 2, ou choisir un autre hébergeur.