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Encyclopédie informatique Édition 2026

Le règlement européen sur l'IA

Partie 2 sur 6

Niveau de lecture :

3Quatre niveaux de risque

Le cœur du règlement est une pyramide de risques. Chaque usage est rangé dans un niveau, et les obligations en découlent (figure 1).

LES QUATRE NIVEAUX DE RISQUE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L’IA Interdit risque jugé inacceptable notation sociale, manipulation nuisible Haut risque exigences strictes avant mise en service tri de CV, crédit, examens, santé Transparence dire que l’on parle à une machine agent de discussion, images fabriquées Risque minimal aucune obligation particulière filtre de spam, jeu vidéo La plupart des usages courants tombent dans les deux derniers niveaux ; l’effort se concentre sur les deux premiers.
Figure 1. Les quatre niveaux de risque.
  • Risque inacceptable : interdit. Des pratiques jugées contraires aux valeurs de l’Union, comme la notation sociale des citoyens (partie 4).
  • Haut risque : autorisé sous conditions strictes. Des systèmes utilisés dans des domaines où une erreur peut gravement nuire (emploi, éducation, crédit, justice, santé, sécurité des produits). Ils doivent passer une évaluation de conformité avant leur mise en service (partie 5).
  • Risque limité : obligations de transparence. Les systèmes qui dialoguent avec des personnes ou fabriquent des contenus doivent le dire (partie 6).
  • Risque minimal : liberté. La grande majorité des usages (filtres de spam, jeux vidéo, correcteurs orthographiques, recommandations banales) n’est soumise à aucune obligation propre, seulement à un encouragement à suivre des codes de conduite volontaires.

À côté de cette pyramide, une règle distincte traite des modèles d’IA à usage général (partie 7), c’est-à-dire les grands modèles qui servent de fondation à de nombreux produits : ils sont encadrés en tant que tels, quel que soit l’usage que l’on en fait ensuite.

Un point souvent mal compris : le niveau de risque ne dépend pas de la technique mais de l’usage. Le même modèle de langage peut servir à corriger des fautes (risque minimal), à répondre à des clients (transparence) ou à noter des candidats à un poste (haut risque). C’est à celui qui fait l’usage d’en évaluer le niveau.

Pour s’exercer

Exercice 1 : classer le risque

Donnez le niveau de risque de chaque usage : (a) un filtre qui range les courriels indésirables ; (b) un logiciel qui classe automatiquement des candidatures ; (c) un agent de discussion sur un site de vente ; (d) un système qui attribue à chaque habitant une note de fiabilité sociale, utilisée pour accorder des logements.

Voir la réponse

(a) Risque minimal. (b) Haut risque : l’emploi figure à l’annexe III. (c) Transparence : il faut informer le client qu’il parle à une IA. (d) Interdit : c’est de la notation sociale utilisée dans un contexte sans rapport avec les données recueillies.

4Les pratiques interdites

L’article 5 énumère des pratiques interdites depuis le 2 février 2025. Elles sont décrites avec précision, souvent avec des conditions, mais on peut en résumer l’esprit ainsi :

  • les techniques subliminales ou manipulatrices qui altèrent le comportement d’une personne à son insu et lui causent, ou risquent de lui causer, un préjudice important ;
  • l’exploitation des vulnérabilités liées à l’âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique d’une personne, dans le même but ;
  • la notation sociale : classer les personnes selon leur comportement ou leurs caractéristiques et les traiter moins bien dans des contextes sans rapport avec les données recueillies ;
  • l’évaluation du risque qu’une personne commette une infraction fondée uniquement sur son profil ou ses traits de personnalité ;
  • la constitution de bases de reconnaissance faciale par aspiration non ciblée d’images sur Internet ou dans des enregistrements de caméras ;
  • la reconnaissance des émotions au travail et à l’école, sauf raisons médicales ou de sécurité ;
  • la catégorisation biométrique qui déduit des caractéristiques sensibles (origine, opinions politiques, religion, orientation sexuelle) ;
  • l’identification biométrique à distance en temps réel dans l’espace public à des fins de police, avec des exceptions étroitement encadrées (recherche de victimes d’enlèvement, menace terroriste imminente, recherche de suspects de crimes graves) et sous autorisation préalable.

Depuis la modification de juillet 2026, une catégorie s’ajoute : l’utilisation de l’IA pour produire du matériel d’abus sexuel sur enfants, ou pour fabriquer des représentations sexuelles explicites de personnes réelles sans leur accord (les outils dits de « déshabillage numérique »). Cette interdiction s’applique à partir du 2 décembre 2026.

Pourquoi ces choix ? Chacune de ces pratiques attaque un droit fondamental (dignité, vie privée, non-discrimination, liberté de pensée) de façon difficile à corriger après coup. Le législateur a préféré les interdire que les encadrer. À noter : l’interdiction vise les systèmes qui font cela, pas la discussion ou la recherche sur le sujet.