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Encyclopédie informatique Édition 2026

Le règlement européen sur l'IA

Partie 4 sur 6

Niveau de lecture :

7Les grands modèles d’IA à usage général

En 2021, quand le projet de règlement a été présenté, les agents de discussion actuels n’existaient pas. Leur arrivée a conduit à ajouter, avant l’adoption finale, un chapitre propre aux modèles d’IA à usage général. Un tel modèle est entraîné sur de très grandes quantités de données, accomplit une grande variété de tâches et peut être intégré dans de nombreux systèmes (voir l’IA générative).

Depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de ces modèles doivent notamment :

  • tenir une documentation technique et la fournir à ceux qui construisent des produits à partir du modèle ;
  • mettre en place une politique de respect du droit d’auteur de l’Union, y compris le respect des refus d’utilisation exprimés par les titulaires de droits ;
  • publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement, selon un modèle fixé par la Commission.

Les modèles les plus puissants sont présumés présenter un risque systémique, c’est-à-dire un risque d’effets graves à grande échelle. Le texte retient une présomption fondée sur la quantité de calcul utilisée pour l’entraînement (un seuil de dix puissance vingt-cinq opérations élémentaires, que la Commission peut ajuster). Leurs fournisseurs ont des obligations supplémentaires : évaluations de sécurité y compris par des attaques simulées, suivi et signalement des incidents graves, mesures de cybersécurité pour protéger le modèle. Un code de bonnes pratiques pour ces modèles, élaboré avec les acteurs du secteur, a été publié en 2025 pour aider à se mettre en règle ; l’adhérer est volontaire.

La supervision de ces modèles est confiée à un organisme européen, le Bureau de l’IA, rattaché à la Commission européenne. Le règlement de juillet 2026 a élargi ses pouvoirs à certains systèmes d’IA construits par un fournisseur à partir de son propre modèle.

8Le calendrier, et ce qui a changé en 2026

Le règlement ne s’applique pas d’un seul coup : il entre en application par étapes, pour laisser aux organisations le temps de se préparer. La figure 2 en donne l’essentiel.

UN CALENDRIER ÉCHELONNÉ, MODIFIÉ EN JUILLET 2026 1 août 2024 entrée en vigueur 2 fév. 2025 interdictions, culture de l’IA 2 août 2025 modèles à usage général 2 août 2026 transparence, autres règles 2 déc. 2026 marquage, délai nouvel interdit 2 déc. 2027 haut risque, annexe III 2 août 2028 haut risque, annexe I Dates d’avant juillet 2026 : texte de 2024. Dates de décembre 2026, 2027 et 2028 : règlement modificatif de 2026. Les règles sur le haut risque, d’abord prévues pour août 2026 et août 2027, sont repoussées. Vérifiez toujours le texte en vigueur : ce calendrier a déjà bougé une fois.
Figure 2. Un calendrier échelonné, modifié en juillet 2026.
  • 1er août 2024 : entrée en vigueur du texte.
  • 2 février 2025 : les pratiques interdites s’appliquent, ainsi que l’obligation de développer la « culture de l’IA » (partie 8.2).
  • 2 août 2025 : les règles sur les modèles d’IA à usage général et sur la gouvernance (organismes de contrôle, désignation des autorités nationales) s’appliquent.
  • 2 août 2026 : la plupart des autres règles, dont la transparence de l’article 50.
  • 2 décembre 2026 : fin du délai de grâce pour le marquage des contenus de systèmes déjà commercialisés, et début de la nouvelle interdiction relative aux contenus d’abus sexuels et au « déshabillage numérique ».
  • 2 décembre 2027 : exigences relatives aux systèmes à haut risque de l’annexe III (emploi, crédit, éducation...).
  • 2 août 2028 : exigences relatives aux systèmes à haut risque intégrés dans des produits réglementés (annexe I).

8.1Pourquoi le report du haut risque ?

Dans le texte de 2024, les règles sur les systèmes à haut risque de l’annexe III devaient s’appliquer le 2 août 2026, et celles de l’annexe I le 2 août 2027. Or les normes techniques censées dire concrètement comment les respecter n’étaient pas prêtes à temps, et beaucoup d’entreprises ont fait valoir qu’elles ne pouvaient pas se conformer sans ces repères. L’Union a donc adopté, après plusieurs mois de discussions, le règlement de simplification (UE) 2026/1744, signé le 8 juillet 2026, publié le 24 juillet et en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il décale ces deux échéances aux dates indiquées plus haut. Il n’a pas reporté les autres obligations, notamment l’interdiction des pratiques les plus dangereuses, les règles sur les grands modèles ni la transparence (hors délai de grâce).

Ce report ne dit pas que le haut risque peut attendre : les fournisseurs savent que les exigences arrivent et que la préparation (données, documentation, tests) est longue. Il ne supprime pas non plus les autres lois déjà applicables à ces systèmes, comme la protection des données ou le droit de la non-discrimination.

8.2La « culture de l’IA » : l’article 4

Depuis février 2025, les fournisseurs et les déployeurs doivent veiller à ce que leur personnel ait un niveau suffisant de maîtrise de l’IA (en anglais AI literacy, traduit par « culture de l’IA ») : comprendre ce que fait l’outil, ses limites, ses risques, selon le rôle de chacun. La version initiale demandait aux organisations de « veiller à ce qu’un niveau suffisant soit atteint ». La modification de 2026 a assoupli la formule : elles doivent désormais prendre des mesures pour favoriser ce niveau, la Commission et les États membres devant les y aider. L’obligation de fond demeure : former les personnes qui conçoivent, achètent ou utilisent des systèmes d’IA (voir la sensibilisation à la cybersécurité, dont la logique est la même).

Pour s’exercer

Exercice 3 : le calendrier

Votre entreprise développe un outil de notation de candidats (haut risque, annexe III). À quelle date au plus tôt devez-vous être en conformité ? Et si l’outil est un composant de sécurité d’un ascenseur ?

Voir la réponse

Pour l’annexe III : le 2 décembre 2027 (au lieu du 2 août 2026 prévu en 2024, avant le règlement de juillet 2026). Pour un composant de sécurité d’un produit réglementé de l’annexe I (ascenseur) : le 2 août 2028. Dans les deux cas, la préparation prend du temps (données, documentation, tests) : commencer à l’avance reste raisonnable, et les autres obligations (par exemple l’interdiction des pratiques prohibées) s’appliquent déjà.